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Marques déposées par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES
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SENIOR AUTONOMIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SENIOR AUTONOMIE
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
99805643
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2029

Présentation de la marque SENIOR AUTONOMIE

Déposée le 27 juillet 1999 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENIOR AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 840 599 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.

La marque SENIOR AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SENIOR AUTONOMIE arrivera à expiration en date du 27 juillet 2029.

DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES a également déposé les autres marques suivantes : malakoff médéric humanis , GROUPE NOVALIS TAITBOUT , On aime vous voir sourire , accessmh , ACTIVITEAM , APRIONIS , HYGI , LAB SOCIAL MALAKOFF HUMANIS , VIZANCE , malakoff humanis santé prévoyance retraite épargne on aime vous voir sourire


ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée - 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France - SIREN 840599930


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-46

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2009 n°2414574 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-30

Inscription le 26 mars 2012 - Changement de dénomination n°572322 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-26

Inscription le 19 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719213 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19

Inscription le 17 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757310 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2019 n°2730636 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-14

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